Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site www.fabrik-vous.com est édité par :
AGENCE F & V
Nom commercial : FABRIK & VOUS
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 2 000 euros
Siège social :
2 rue de l’Église
69210 Éveux – France
SIREN : 823 919 170
SIRET : 823 919 170 00022
RCS : 823 919 170 RCS Lyon
N° TVA intracommunautaire : FR30 823 919 170
E-mail : contact@fabrik-vous.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Romain TICHOUX, en sa qualité de Président de la société AGENCE F & V.
3. Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par : AGENCE F & V – FABRIK & VOUS
4. Hébergement
Le site www.fabrik-vous.com est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site www.fabrik-vous.com, notamment sa structure, ses textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, marques, créations, études, dessins, modélisations, prototypes et éléments visuels, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite d’AGENCE F & V, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments est interdite.
Les marques, logos, photographies, créations et autres éléments appartenant aux clients, fournisseurs ou partenaires et éventuellement reproduits sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
AGENCE F & V s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, AGENCE F & V ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations mises à disposition.
AGENCE F & V ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations qu’il contient.
Les liens hypertextes éventuellement présents sur le site et dirigeant vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité d’AGENCE F & V quant au contenu, à la disponibilité ou au fonctionnement de ces sites.
7. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site www.fabrik-vous.com, AGENCE F & V peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact ou des échanges avec les utilisateurs.
Les modalités relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et à la protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant leurs données personnelles.
Pour toute demande relative à vos données personnelles :
AGENCE F & V – FABRIK & VOUS
2 rue de l’Église
69210 Éveux – France
E-mail : contact@fabrik-vous.com
8. Cookies
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9. Droit applicable
Le site www.fabrik-vous.com ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.